Les représentants de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) annoncent qu’une cinquantaines de plaintes, pénales ou civiles, ont été engagées contre des internautes en France. « Une cinquantaine d’actions judiciaires ont été lancées, dont plus de la moitié ont déjà donné lieu à l’intervention de la justice », déclare Marc Guez, directeur général de la SCPP.
La récente adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique a facilité la tâche des producteurs de musique, qui peuvent plus aisément déposer plainte pour contrefaçon – les peines peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Cette politique répressive a déjà été mise en œuvre en Allemagne, en Italie, au Danemark et, depuis peu, au Royaume-Uni et en Autriche. Les premières sanctions varient entre 1 500 et 13 000 euros.
Pascal Nègre, président de la SCPP, mais aussi de Universal Music France, affirme qu’un nombre limité d’actions au pénal « peut permettre de réduire considérablement la piraterie dans un pays ». Pour preuve, dit Marc Guez, « le téléchargement illégal de la musique sur Internet a baissé de 30 % entre juin 2003 et juin 2004, en passant de 1,1 milliard à 800 millions de fichiers ». Pendant ce temps, la fréquentation du système d’échange de fichiers le plus utilisé, Kazaa, a chuté de 41 %.
Selon la SCPP, ces actions portent leurs fruits. Le nombre de fichiers musicaux téléchargés a diminué de 30% entre juin 2003 et juin 2004 et par ailleurs, la fréquentation de Kazaa a baissé de 41% en un an.
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