Panne : garantie contractuelle ou Garantie Légale ?

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Blackjack87
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Panne : garantie contractuelle ou Garantie Légale ?

Message par Blackjack87 » 17 juil. 2013, 11:38

Bonjour,

Suite un souci avec un vendeur sur internet (voir autre sujet me concernant), j'ai pris soin de me renseigner de manière utile et efficace sur les différente possibilité de garantie.
Dans mon cas, j'ai découvert au bout de 4 mois d'utilisation un dysfonctionnement de mon écran LCD en DVI, mais quel Garantie faire jouer ?

Déja, il est bon de comprendre qu'il existe 2 style principaux de garantie :

- Garantie Contractuelle ou Commerciale : garantie établie en fonction des CGV du site vendeur pouvant être gratuite et/ou payante : http://www.leguide.com/information/fr/t ... ractuelle/
Dans mon cas : échange standard pendant 3 ans.

- Garantie Légale :
- Garantie Légale de Conformité : garantie très utile pour l'acheteur et a privilégier. Elle s'applique pendant 2 ans maximum après la date d'achat, et se trouve etre renforcé dans les 6 premiers mois après la date d'achat.
Dans mon cas : Dans les 6 premiers mois : le défaut est reconnu comme d'origine, et pas besoin de devoir prouver son existence. Passer les 6 premiers mois, il est nécessaire de prouver que le défaut était présent des l'origine. J'ai le choix entre la réparation et le remplacement. C'est sans aucun frais et la réparation doit durée 1 mois. Si délais passé : le remboursement total ou le remplacement du produit est possible. Attention a certaines conditions.

- Garantie légale des Vices cachées : protège l’acheteur contre les vices qui dégradent totalement ou de façon si importante les qualités de la chose vendue qu’il n’aurait pas contracté (articles 1641 à 1648 du code civil). Vice caché et défaut de conformité sont clairement distingués par la jurisprudence. https://fr.wikipedia.org/wiki/Garantie_ ... s_(France)
Dans mon cas : je dois prouver que le défaut était présent et non visible.

L'application de la Garantie Légale de Conformité est très souvent refusé par défaut de connaissance des acheteurs mais cet Garantie, suivant la date d'achat bien sur : ne peux être refusé par le vendeur, sauf si il peut prouver.
Dans mon cas, le vendeur la refuse, car il estime que c'est une panne, et fait tout pour faire reconnaître la garantie contractuel :
- Coût d’envoi a ma charge si je veux faire réparer mon écran : Garantie Contractuel...
- Echange standard (occasion réparé) : cela n'est pas un remplacement. Achat neuf, donc remplacement a neuf.
- Ne m'autorise pas la Garantie Légale de Conformité car produit en panne : illégale car même lors d'une panne, et cela dans le délais des 6 mois : la Garantie Légale de Conformité peut être demandé : http://www.e-litige.com/actualites/gara ... epoint.php
Si une panne survient dans les 6 premiers mois (comme après bien sur) : cela provient d'une pièce défectueuse, et donc non conforme.

Je créais ce post pour informer chaque acheteurs de ces droits mais il est extrêmement dur de faire appliquer cet Garantie.
Il est souvent nécessaire de passer par la LRAR de mise en demeure, et ensuite par une saisine du tribunal.

Certain vont dire que c'est faux, c'est anormal : pourtant c'est le droit de chacun de nous. De s'entendre proposer un échange standard d'un écran LCD 4 mois après l'achat : ça dégoûte d'acheter du neuf.
A noter une chose : Iiyama procède a l'échange a neuf UNIQUEMENT le premier mois suivant l'achat. Comment réagiriez vous si vous diagnostiquez un souci sur votre nouvel écran 2 mois après l'achat : accepteriez vous l'échange standard ou la réparation pendant 5 semaines environ si vous avez de la chance ?

A ce jour, j'ai procédé a 4 demandes de garantie légale de conformité (pour éviter un trop long délais de réparation principalement) :
- Apple : aucun souci d'application, et cela meme dans la seconde année d'achat.
- Amazon : carte graphique remplacé a neuf 4 mois après l'achat, et aucun souci constaté.
- mon assembleur pour la carte mère : remplacement au bout d'un mois par la version plus récente. Asus a renvoyé la carte 3 mois après l'avoir envoyé en SAV.

Bonne lecture :)

Blackjack

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