La création de ce topic a d'abord pour but de recueillir vos impressions par rapport à cette première ébauche, mon objectif étant d'abord de viser une consommation et un tarif plus juste et donc plus abordable dans le temps pour les budgets les plus moyens, d'ou cette initiative en même temps que les sanctions contre le piratage, des prix planchers par rapport aux supports achetés, liés surtout en fonction du cours de l'évolution.
Vos impressions, critiques, avis et idées sont toutes le bienvenues, on m'a dit un jour, si la loi actuelle ne te plait pas, au lieu de critiquer, propose.
Donc si une loi sur l'informatique peut être créée par des gens qui connaissent l'informatique, je pense que la participation de tous les forumers du site est la bienvenue.
Toute aide est acceptée, imaginez juste que si vous participez et que le projet abouti, un brin de fierté vous parviendra et ne changera rien au reste de votre vie
Musique :
-Concernant le téléchargement; mise en place d'un tarif dégressif, plafonné à 0,90cts le titre, et 0,15 cts de moins par tranche de 5 ans, à date de la première sortie dudit titre.
Au delà des 25 ans du titre, prix plafond du titre a télécharger : 0,20 cts
(Donc pour un titre sorti le 1er février 2009 sera de 0,90 cts maximum jusqu'au 31 Janvier 2014, passera à 0,75 cts, puis 5 ans après à 0,60 cts, etc.)
Pourquoi pas la gratuité des titres musicaux de plus de 50 ans? (à méditer, les réflexions sont bienvenues)
-Infraction :
-en cas de téléchargement illégal d'un titre ;
amende de 10 fois la somme plancher du titre à la date du téléchargement, a défaut, de la constatation d'infraction.
peut s'y ajouter en peine complémentaire suspension de l'accès à Internet, pour une durée limitée à 1 an maximum, et donc suspension de paiement de cet accès internet.
-N'est pas considéré comme infraction le téléchargement d'un clip déjà diffusé sur une chaine nationale
Films :
-Concernant le téléchargement :
Interdit totalement avant sa parution sur une des 5 chaines nationales TF1, F2, F3, Arte, M6.
-A cette diffusion, autorisation de téléchargement du film diffusé en format DVDRIP (gratuit ou payant, à 1 euro symbolique maximum, là encore, vos avis m'intéressent), puis plafond à 5 euros par film téléchargé au format DVD et 8 euros au format HD ou Bluray, téléchargement sur site officiel, légal et prévu à ce effet)ce principe reprends uniquement le principe de l'enregistreur K7, et de la baisse des prix entre la sortie DVD et la parution TV nationale. (Pourquoi pas un prix plancher dégressif, sur quelles bases et vos impressions?)
-Infraction :
-en cas de téléchargement illégal d'un film avant la diffusion sur TV nationale :
Amende dont le montant est égal à 10 fois le prix du support bluray pour les DL au format bluray
Amende dont le montant est égal à 10 fois le prix du support DVD pour les DL au format DVD
Amende dont le montant est égal à 5 fois le prix du support DVD pour les DL au format DVDRIP, SCREENER et autres.
(là, pour expliquer, le prix du support DVD ou bluray est le prix moyen du support vendu en magasin soit entre 20 et 30 euros le prix du support en moyenne) en peine complémentaire suspension de l'accès à Internet, pour une durée limitée à 1 an maximum, et donc suspension de paiement de cet accès internet.
-En cas de téléchargement illégal d'un film après sa diffusion sur TV nationale ;
Amende dont le montant est égal à 10 fois le prix du bluray format DL pour les DL au format bluray
Amende dont le montant est égal à 10 fois le prix du DVD format DL pour les DL au format DVD
Amende dont le montant est égal à 5 fois le prix du DVD format DL pour les DL au format DVDRIP, SCREENER et autres.
(là, pour expliquer, le prix du DVD ou bluray format DL est le prix moyen du fichier vendu en téléchargement soit entre 1 et 8 euros le prix fichier en moyenne)
-Il en est de même pour une série dont chaque épisode est distinct et proportionnel à la valeur du coffret
Jeux :
-fixation de prix planchers des jeux par rapport au tarif de la sortie des jeux.
Baisse de 30% du prix de base après 18 mois de sa date de sortie (prix plancher)
Baisse de 50% du prix de base après 30 mois de sa date de sortie (prix plancher)
Baisse de 75% du prix de base après 36 mois de sa date de sortie (prix plancher)
-au niveau de la décote, j'ai essayé de me rapporter à une certaine crédibilité, qui me semble proche de ce qu'il se passe aujourd'hui, merci d'intervenir pour une meilleure appréciation
-Au delà des 5 ans de la date de parution du jeu, considéré obsolète vu l'évolution de l'informatique, donc disponible gratuitement, et/ou téléchargement légal
-Infraction :
-en cas de téléchargement illégal d'un titre ; amende de 10 fois la somme plancher du titre à la date du téléchargement, a défaut, de la constatation d'infraction. Peut s'y ajouter en peine complémentaire suspension de l'accès à Internet, pour une durée limitée à 1 an maximum, et donc suspension de paiement de cet accès internet.
(petite annotation, qui sert de rappel, après examen approfondi -et discussions avec Ezariel:)- il apparait que le patch no-cd est illégal et doit le rester, en raison d'une trop grande facilité à pirater les jeux si ce "patch" apparait légal)
-Ceci ouvre un débat sur la possibilité de sites hébergeurs de téléchargements gratuits officiels spécialisés sous réserve de ces conditions, et sous surveillance, les sites ayant la possibilité d'héberger uniquement les free DL conformément au changements ci dessus, soit en plus de ces hébergements de fichiers devenus gratuits, devenir l'intermédiaire entre l'artiste-production-œuvre et le consommateur qui sera directement avisé de la gratuité ou non du fichier à télécharger, un nouveau e-commerce des produits artistiques
-Je demanderais donc dans votre participation le sérieux dont on a l'habitude, et d'éviter de diriger ce projet vers la facilité du piratage, sans quoi, ce projet n'aboutira certainement pas, donc beaucoup d'objectivité de votre part, bien sûr, le flood toléré et tout dépassement redirigé vers notre bon topic (qui entre nous, malgré plein de bonnes intentions, est loin des 1000 pages...
)Voilà, donc je sais, j'ai craqué
, mais même si ce truc est foireux, je voulais vos impressions 
(yen à vont pas être d'accord)