France Telecom a déposé un recours au Conseil d'Etat pour demander une augmentation du tarif du dégroupage (!), c'est-à-dire le prix auquel France Telecom loue la dernière partie de la ligne, appelée boucle locale, aux autres opérateurs Internet.
France Telecom demande une prise en compte rétroactive impliquant ainsi aux autres fournisseurs d'accès à Internet un remboursement à la hauteur de 80 millions d'euros (!!) selon les premiers chiffres de l'ART. La baisse des tarifs du dégroupage en avril 2002 a permis le développement du haut débit dans l'hexagone et la création d'une véritable concurrence pour l'opérateur historique (Free, 9telecom, Cegetel...).Le commissaire au gouvernement semble en faveur de France Telecom et pourrait ainsi supprimer la baisse mise en place il y a plus de deux ans... La question sera débattu par le Conseil d'Etat prochainement et devra déterminer si l'ART était légalement autorisé à mettre en place une telle promotion. Bien que cette décision ait permis à l'Internet français de se développer et de rattraper son retard, si les fournisseurs d'accès français sont contraints de reverser ces millions d'euros, ceci pourrait au final retomber sur l'abonné par une augmentation des tarifs... et freiner le développement de l'internet en France (sic...).
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