Enfin une baisse de la taxe sur les mémoires flash

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La baisse de la redevance sur les mémoires Flash a enfin été décidée par la commission d’Albis chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques. Ces taxes, très discutables, s’appliquent à tous les supports numériques au titre de la copie privée, ce qui signifie que tous les utilisateurs (pirates ou non) paient pour ceux qui ne respectent pas les droits d’auteurs (musique, cinéma…). 

Au fil des années la taxe était devenue déraisonnable sur les mémoires de grande taille ce qui rendait le prix de l’Apple Nano beaucoup plus élevé en France que dans le reste de l’union européenne.  La comission a entériné le passage de la taxe de 43 euros à 8 euros pour les supports à mémoires Flash d’une capacité allant jusqu’à 5 Go. Jusqu’à aujourd’hui on assistait à une aberration tarifaire: un Nano doté d’une mémoire Flash de 4 Go coûtait plus cher qu’un iPod classique avec un disque dur de 20 Go.

Depuis plusieurs semaines, ce dossier était bloqué en raison de nombreuses divergences entre ayants droit, associations de consommateurs et industriels. Le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) s’opposait au fait que la discussion porte également sur une hausse de la redevance sur les disques durs haute capacité. Une partie des représentants des associations de consommateurs et des industriels avait donc boycotté les dernières réunions, empêchant la commission de procéder à un vote.

La baisse entrera en vigueur dès la parution de cette décision au Journal officiel, esperons qu’Apple répercutera la baisse rapidement sur ses ipod. Le prochain dossier chaud pour la comission concerne l’application d’une redevance pour les clés USB…

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