Nous vous parlions de ce projet de nouvelles taxes dans cette actualité il y a quelques semaines ; c’est maintenant définitif, la commission sur la Copie Privée vient en effet de valider les rémunérations pour les supports d’enregistrement numériques dits à « haute capacité » (plus de 80 Go).
Un barème a finalement pu être fixé : au-delà de 80 Go, le taux de rémunération sera dégressif. C’est-à-dire qu’il n’augmentera plus de manière mécanique en proportion du nombre de gigaoctets, ce qui conduit rapidement à des absurdités comme on l’a vu avec l’IPOD Nano qui était soumis à une taxation aberrante de 43 euros (elle a été ramenée à 8 euros fin 2005). La commission a défini des fourchettes de capacités de plus en plus larges correspondant à des niveaux de rémunération de plus en plus faibles. Les rémunérations sont un peu moins élevées que prévu mais il n’empêche qu’elles restent très élevées et surtout profondément injustes. Pensez que les hôpitaux ou les écoles doivent payer cette taxe sur la copie privée lorsqu’ils achètent des micro-ordinateurs…
Les taxes définitives sur les disques durs sont les suivantes :
- Jusqu’à 40 Go : 10 euros
- De 40 à 80 Go : 15 euros
- De 80 à 120 Go : 20 euros
- De 120 à 160 Go : 25 euros
- De 160 à 250 Go : 35 euros
- De 250 à 400 Go : 45 euros
- De 400 à 560 Go : 50 euros
La taxe sur les DVD a également été révisée. En mai 2005, la commission Copie privée avait pris la décision de réduire la rémunération perçue sur les DVD vierges, en deux temps. La rémunération pour copie privée sur un DVD vierge de 4,7 Go est passée de 1,59 euro à 1,27 euro en juin 2005, elle est maintenant fixée à 1,10 euro.
L’organisme va maintenant s’attaquer à fixer les rémunérations pour les derniers supports à être entrés sous le régime de la copie privée : les clés USB, les cartes mémoire hybrides et les disques durs externes. Des discussions concernant une future nouvelle baisse sur les DVD vierges sont également au programme…
