Depuis janvier 2001, il existe une taxe sur les supports d’enregistrement numérique qui s’élève notamment à 0,35 € pour un CD-R 700 Mo ou 1,59 € pour un DVD vierge simple face.Le prix des médias ayant fortement baissé, il s’avère que cette taxe est disproportionnée par rapport à ceux-ci, ce qui entraîne notamment de nombreuses fraudes de la part d’importateurs ainsi que des achats de médias par les consommateurs dans d’autres pays européens.
La commission Copie privée devrait de nouveau se réunir le 8 février prochain afin d’entamer les discussions concernant une réévaluation de ces taxes. D’un côté, les associations de consommateur (25% des voix) et les fabricants (25% des voix), demandent une baisse de la rémunération en ce qui concerne les DVD.De l’autre, les représentants des ayants droit (50% des voix) de la vidéo, de l’audio, de l’image fixe et du texte seraient ouverts à une telle négociation à condition d’étendre la taxe à de nouveaux supports… comme sur les mémoires ou les ordinateurs complets…
Esperons que ces discussions (nous vous tiendrons au courant) irons dans le sens d’une diminution de ces taxes injustes…
