dex a écrit :
Et c'est illégal d'utiliser un nodvd quand on a le jeu original ?
Très bonne question...
Je ne pense pas que l'utilisation d'un crack soit punissible par la loi... C'est le fait de violer un copyright qui l'est normalement.
Il me semble que c'est autorisé tant que l'on a l'original, tout comme les films, tu peux le télécharger ou l'avoir sur ton pc tant que tu l'as sur dvd...
Ben c'est le genre de chose qui sont super flou (en tout cas pour moi), pour les films il me semble que du moment ou tu as l'original tu as le droit d'avoir une copie ou une version encodé par toi-même mais je pense que tu n'as pas le droit de le télécharger ou de posséder une version encodé par quelqu'un d'autre de son propre dvd. Je suis vraiment pas sûr.
Si quelqu'un a une vraie réponse
En gros : pareil, mais si quelqu'un me sort un truc d'avocat de 6 pages, c'est pas trop mon truc.
dex a écrit :pour les films il me semble que du moment ou tu as l'original tu as le droit d'avoir une copie ou une version encodé par toi-même mais je pense que tu n'as pas le droit de le télécharger ou de posséder une version encodé par quelqu'un d'autre de son propre dvd
C'est tout à fait ça.
Pour le no-cd, faudrait voir si y'a pas un truc du genre "modification d'un contenu déposé sans avis de l'auteur"
Il me semble que c'est autorisé tant que l'on a l'original, tout comme les films, tu peux le télécharger ou l'avoir sur ton pc tant que tu l'as sur dvd...
Ben c'est le genre de chose qui sont super flou (en tout cas pour moi), pour les films il me semble que du moment ou tu as l'original tu as le droit d'avoir une copie ou une version encodé par toi-même mais je pense que tu n'as pas le droit de le télécharger ou de posséder une version encodé par quelqu'un d'autre de son propre dvd. Je suis vraiment pas sûr.
+1
Alors pour une fois que je connais une loi...
en fait si tu achètes un DVD, tu as le droit de te faire une copie privée en effet (de la ripper et de l'avoir en données), mais bien entendu elle est privée, donc pas de vente, ni de prêt bien sur !
Maintenant il vont même jusqu'à te mettre la copie directement sur le DVD (pour certains films comme par exemple "cash" avec jean dujardin) tu as juste à la copier sur ton disque dur !! Par contre elle est privée !
je confirme, l'utilisation d'un nocd n'est absolument pas illégal, ce qui est illégal, et valable pour tout support, c'est l'usage sans droit d'acquisition.
les nocd ne sont pas répandus parce qu'ils facilitent le piratage, mais reste très pratique parce qu'il permet de ne pas avoir à sortir le jeu du boitier 20 000 fois et risquer de l'abimer...
Dans le chapitre V du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle, il est ajouté, après l'article R. 335-2, deux articles R. 335-3 et R. 335-4 ainsi rédigés :
« Art. R. 335-3. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
« 1° De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace mentionnée à l'article L. 331-5 du présent code qui protège une oeuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données ;
« 2° De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter l'atteinte visée à l'alinéa précédent.
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie.
« Art. R. 335-4. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
« 1° De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier un élément d'information visé à l'article L. 331-22 et qui ont pour but de porter atteinte à un droit d'auteur, à un droit voisin ou à un droit de producteur de base de données, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte ;
« 2° De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter, dans les mêmes conditions, l'atteinte visée à l'alinéa précédent.
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie. »
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 3
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2006.
Le contournement du dispositif anti-copie que provoque le No-Dvd est passible de sanction...
Je ne suis pas d'accord, puisqu'il n'y a pas de contournement sur la licence,
en faite, la loi porte justement sur cette licence, et sur les contournements ou usages frauduleux.
un nocd ne joue en rien sur cette licence, il intervient dans une manière d'utilisation, mais cette utilisation est dans le cercle familial, donc aucun soucis...
un nocd n'est pas une licence, d'ou l'impossibilité de l'interdire...
l'article qui s'en rapproche le plus, le R335-3 Al.1, est celui qui s'en rapproche le plus, mais il ne porte pas atteinte, puisque l'utilisation reste la même....
Juste après le 2è alinéa, il est justement précisé :"« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie. "
Je pense que cet article se réfère surtout aux logiciels P2P, un truc comme ça...
1° De détenir en vue d'un usage personnel (...) une application technologique (...) adaptés pour supprimer ou modifier un élément d'information (...) qui ont pour but de porter atteinte à un droit d'auteur(...) ou de faciliter une telle atteinte ;
Un no-cd rentre justement dans ce cas, c'est un dispositif qui facilite l'atteinte aux droits d'auteur en faisant sauter le dispositif anti-copie...
Même si tu ne l'utilises pas dans ce but là...
Après tout est une question d'interprétation, c'est le problème avec la loi, même pas que pour ce domaine... Et je doute qu'on vienne te faire chier juste pour un no-cd alors que tu possèdes l'original.
je confirme, quel bordel ces lois... (dire qu'ils sont payés à faire des conneries pareilles, des choses juste faites a moitié, pour que d'autres le corrige à peine...)
Bon ce soir on ne sera pas d'accord, tant pis...
mon avis;
reste que un nocd ne fait pas sauter le dispo aniti copie, un logiciel comme dvdshrink, le faisait, et d'autres encore... mais pas un no cd
le no cd reste à remplacer le cd pour jouer, mais il n'empeche que il faut le cd pour installer le jeu, et là, intervienteffectivement la licence qui doit etre aquise...
le nocd facilite uniquement l'usage du jeu grace aux manip du support évité
