Suite aux sanctions imposées par Bruxelles en mars 2004, Microsoft avait été condamné à rendre public une partie de son code source. Après un long bras de fer, le géant de Redmond a fini par céder. La Commission a convaincu l’éditeur de divulguer gratuitement certains de ses codes en échange d’une clause de confidentialité dans ses licences. Le but de cette obligation est de faciliter l’interopérabilité des produits de Microsoft avec certains logiciels libres.
La principale opposition entre l’éditeur et la Commission portait sur la fourniture aux concurrents de Microsoft d’une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows côté serveurs. Des informations censées permettre d’assurer «une interopérabilité totale entre les serveurs concurrents, et les PC et serveurs sous Windows».
Microsoft a finalement accepté ce principe de la gratuité de l’accès au code, alors qu’il souhaitait auparavant qu’il se fasse contre rémunération. «Désormais, Microsoft fournira gratuitement certaines des informations qu’il est tenu de divulguer», il s’agit de «protocoles permettant l’interopérabilité entre les serveurs Microsoft et les logiciels concurrents» explique les représentants de Bruxelles.
L’accès à ces information ne sera pas pour autant totalement libre. La Commission avait initialement proposé que ces portions de code soient en licence GNU/GPL ; Microsoft a préféré la clause de confidentialité. Un développeur pourra donc intégrer gratuitement les protocoles d’interopérabilité en question dans ses produits, mais n’aura pas le droit de les divulguer à un tiers.
La Commission va consulter les concurrents de Microsoft (notamment Sun et IBM) ainsi que les acteurs du libre, les conclusions de la comission devrait être rendues avant l’été. Si ces dernières sont négatives, l’éditeur américain pourrait se voir imposer une astreinte journalière fixée à 5% de son chiffre d’affaires quotidien soit environ 2 millions d’euros par jour !
